Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 3166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Puisque nous plaidons pour une totale transparence, sachez que je suis très attaché à la gratuité de ce service public. Il ne faut donc pas que le compte personnel de formation serve à financer le conseil en évolution professionnelle. Il est vrai que, à la lettre, l'ANI peut laisser apparaître des ambiguïtés. Ce que nous recherchons, c'est plutôt une articulation, et nous avons adopté un amendement en ce sens, entre le compte personnel et le service public de l'orientation.

Par ailleurs, le texte prévoit d'inclure l'accès aux offres d'emploi. Adopter un alinéa général permettant au compte personnel de formation d'accéder à Pôle emploi reviendrait à donner un signal négatif. Il faut clarifier sans doute ce point ; reste que, pour ma part, j'y insiste, je suis très attaché à la gratuité.

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