Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à préciser l'articulation entre le texte et les travaux du comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le ministre nous a apporté un certain nombre de précisions : le rapport dudit comité a été adressé à la commission des affaires sociales qui a pu en tenir compte au cours de ses travaux. Je ne suis pas membre de cette commission, mais je ne suis pas sûr qu'elle ait vraiment pu débattre de ce rapport et de ses conclusions.

C'est pourquoi, pour assurer cette articulation que nous jugeons nécessaire, nous proposons que les modalités du compte personnel de formation soient définies par décret après avis du comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie, et que ce décret vise les conclusions du comité national.