Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4311

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

À la suite de la conclusion des travaux du CNFPTLV, j'ai procédé en votre nom, à l'audition de son secrétaire général – et de la secrétaire générale qui lui a succédé –, puis de sa présidente qui nous a présenté les conclusions du rapport du comité. Votre groupe, comme les autres, a été invité à cette audition. C'est au vu de ce rapport que nous avons procédé aux adaptations législatives nécessaires.

Vous présentez par ailleurs plusieurs amendements visant à aller plus vite en matière de droits nouveaux pour les salariés. Ces amendements identiques, en tout cas, me semblent aller à l'encontre des objectifs que vous poursuivez. Je vous suggère donc de les retirer au profit des dispositions que nous venons d'adopter et de celles que nous allons examiner dans les cinq prochains amendements à l'article 2.

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