Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4852
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n'a pas examiné le sous-amendement, pour les raisons évoquées par M. Vercamer. Sur le fond, il faut évidemment rationaliser les choses, et ce sera l'objet de la loi de décentralisation. J'observe simplement que ces comités ne sont pas des guichets d'accueil.
