Intervention de Jean-Marc Germain

Vous souhaiteriez qu'ils constituent un « guichet unique » de la formation professionnelle, mais il s'agit d'instances de gouvernance politique, au niveau local, de la formation professionnelle. Pour cette raison, et pour son caractère un peu superfétatoire, j'émets un avis défavorable sur votre sous-amendement.

J'en profite pour défendre mon amendement, qui est identique à celui de Mme Iborra et des commissaires socialistes : il s'agit de définir un calendrier très précis et très serré et de faire en sorte que la concertation tripartite ou quadripartite ait lieu très prochainement. Elle débouchera sur la publication d'un rapport au mois de septembre, qui devra ensuite faire l'objet d'adaptations légales ou conventionnelles. J'ai compris que celles-ci ne pourront pas être opérationnelles au 31 décembre 2014, mais qu'elles le seront vraisemblablement avant le 1er mars 2015. C'est la raison pour laquelle j'émettrai également, tout à l'heure, un avis favorable sur le sous-amendement du Gouvernement, qui donne des précisions à ce sujet.