Intervention de Michel Sapin

…ou le rapprochement du fameux CCREFP et du plus simple CRE. Cette préoccupation est à ce point partagée par le Gouvernement qu'elle a été inscrite dans l'avant-projet – appelons-le ainsi – de la loi de décentralisation : nous allons les remplacer par une entité unique, dont nous fixerons en même temps les modalités de fonctionnement.

Il y a dans votre proposition, sans vouloir être désobligeant, un risque d'« à peu près », alors que nous devons être très concrets. Je suis, à ce stade, défavorable à ce sous-amendement, car il anticipe par trop sur le calendrier de l'action gouvernementale. Je préférerais que cette question soit tranchée le moment venu, lorsque nous parlerons de la clarification des compétences et de la clarification de l'exercice de ces compétences – nous aurons à en débattre et je serai présent au banc du Gouvernement pour m'exprimer là-dessus.