Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Non, je ne retire pas mon sous-amendement. Je voulais seulement rappeler que votre amendement parle d'une concertation entre les partenaires : il n'évoque pas la création de quoi que ce soit. Je demande que, dans le cadre de cette concertation, on puisse parler du rapprochement de ces deux structures ; je ne demande pas pour l'instant de les fusionner. Votre amendement, je vous le rappelle, porte seulement sur l'organisation d'une concertation.

Si l'on veut pouvoir prendre des décisions dans la loi de décentralisation, je pense qu'il est bon d'organiser une concertation en amont. Je vous rappelle qu'il existe une loi sur le dialogue social préalable : on est en plein dedans.

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