Intervention de Michel Sapin

Je trouve ces amendements utiles, je l'ai déjà dit, et chacun aura remarqué qu'ils cadrent parfaitement avec le calendrier que je vous ai annoncé dans l'intervention que j'ai faite au début de la discussion sur l'article 2.

Cette concertation, qui n'est pas une négociation, chacun le voit bien, et qui permettra d'associer les partenaires sociaux, l'État et les régions, est nécessaire pour mettre en oeuvre un certain nombre de projets ; elle est même nécessaire pour permettre aux partenaires sociaux d'avoir, dans un deuxième temps, une négociation au sens strict du terme, en connaissance de cause. Les dates, donc, correspondent très bien.

J'ai déjà répondu à M. Vercamer, mais j'y reviens : je pense qu'il est utile, non seulement de fusionner les structures existantes, mais de les supprimer pour créer un organisme unique. Il n'y a pas besoin de concertation en ce domaine, croyez-moi. J'ai posé la question à tout le monde, et le ministre délégué qui, à l'époque, était plus particulièrement chargé de la formation professionnelle, a fait de même : tout le monde est d'accord, il y a une unanimité absolue sur ce sujet.

Donc cela se fera : il n'y a même pas besoin de concertation sur ce point. Ce que nous avons inscrit dans le futur projet de loi, c'est ce que tout le monde réclame. Il peut y avoir un débat sur ce que l'on mettra à la place, ou sur la manière dont cela fonctionnera. Pour ma part, je serais très favorable à ce que les partenaires sociaux soient associés à l'ensemble du mécanisme. Mais sur ce point, je le répète, il n'y a pas besoin de concertation : c'est clair, c'est net, c'est déjà derrière nous.

Mme Le Calennec, enfin, a exprimé une préoccupation s'agissant de Pôle Emploi. Pôle Emploi, vous le savez bien, est un opérateur de l'État, et pas une entité en soi. Par conséquent, quand l'État est présent, Pôle Emploi est présent ; quand je vous parle, je parle aussi au nom de Pôle Emploi, car celui-ci est un opérateur, et non pas une personnalité juridique ayant le même statut que l'État, les régions ou les partenaires sociaux.

(Le sous-amendement n° 5561 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 4852 et 4954 sont adoptés.)