Intervention de Michel Sapin

Je comprends, moi aussi, la préoccupation pour l'avenir – lorsque l'outil existera – qu'expriment ces amendements, et ne conteste pas la nécessité de lutter contre ce qui pourrait constituer une discrimination. Cependant, la réglementation actuelle considère déjà comme illicite le refus de l'embauche d'un salarié en raison du refus ou de l'impossibilité de présenter son passeport orientation et formation.

Afin de renforcer la réglementation sur ce point, vous placez le refus d'embauche en raison de la non présentation du passeport orientation et formation au même niveau que d'autres discriminations qui me paraissent autrement plus graves, à savoir celles fondées sur l'origine, l'âge ou le sexe, ce qui ne me paraît pas opportun. Il faut en effet éviter de banaliser les discriminations gravissimes basées sur les motifs que je viens d'évoquer en les plaçant au même niveau que d'autres discriminations qui, pour être condamnables, ne sont toutefois pas aussi graves.