Intervention de Jean-Patrick Gille

J'abonde plutôt dans le sens du rapporteur, et j'aimerais avoir la garantie du ministre et du Gouvernement quant au fait que le décret d'application sera effectivement pris. De même, comme je l'ai déjà dit au sujet du bilan d'évaluation professionnelle, je pense qu'il serait bon de pouvoir disposer d'une évaluation des dispositifs créés par la loi de 2009, en particulier de leur articulation avec le conseil en évolution professionnelle. Une telle évaluation permettrait de déterminer si les dispositifs actuellement en vigueur ne nécessitent pas d'être retravaillés.

Il ne suffit pas d'inventer tous les deux ou trois ans un nouveau dispositif de conseil, d'accompagnement et d'orientation : encore faut-il suivre sa mise en oeuvre et ses effets. Je suggère donc que nous profitions des concertations qui vont avoir lieu dans les mois à venir pour remettre tout cela en ordre. Pour en revenir à l'amendement qui nous occupe, il est plein de bon sens, mais je me demande tout de même s'il porte sur quelque chose qui existe vraiment ou sur une chimère.