Intervention de Jacqueline Fraysse

Notre amendement ne porte pas sur une chimère. Le texte affirme un certain nombre de choses mais, si ses dispositions ne sont pas appliquées, aucune sanction n'existe. Nous souhaitons donc corriger ce qui nous apparaît comme une insuffisance.

M. le ministre nous dit, et je veux bien lui en donner acte, que le terme « discrimination » n'est peut-être pas approprié, en ce qu'il met celle que nous dénonçons sur le même plan que d'autres, gravissimes, fondées sur l'origine ou le sexe. Cependant, je souhaite que nous profitions des prochains travaux sur ce texte pour corriger l'absence de sanction qui, en l'état, permet de passer outre la loi.

Notre amendement n'a rien d'une chimère, je le répète. Pour le moment, je le maintiens, en souhaitant que nous approfondissions notre réflexion lors des prochaines lectures, éventuellement en vue d'une meilleure rédaction.