Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je reconnais volontiers le bien-fondé de cette remarque. Mais la Commission manque de temps et de moyens humains pour procéder à l'examen de ce texte. Je rappelle que le Règlement permet à chaque député d'intervenir tant en commission des affaires économiques qu'en séance publique, lors de la discussion générale ou à l'occasion de l'examen des articles.