Intervention de Michel Sapin

Adopter une disposition sans faire en sorte qu'elle soit respectée par la suite serait vain, j'en conviens. En ce sens, je comprends tout à fait la préoccupation des auteurs de l'amendement. Je rappelle que, dans cet épais petit livre rouge qu'est le code du travail, il est écrit : « L'employeur ne peut exiger du salarié qui répond à une offre d'embauche qu'il lui présente son passeport orientation et formation. Est illicite le fait de refuser l'embauche d'un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation ». Bref, le caractère illicite figure déjà dans la loi.

Par ailleurs, même si je n'ai pas la possibilité de vous en apporter la preuve immédiatement, car cela nécessite quelques recherches, je suis persuadé qu'il existe quelque part une disposition portant sur cet aspect du code du travail et prévoyant au moins une contravention pour la sanctionner. Cette disposition est peu visible, car elle est sans doute contenue dans une disposition balai prévoyant de sanctionner telle et telle attitude contraire à la loi, mais je la trouverai et vous la ferai connaître.

En tout état de cause, je maintiens qu'il n'est pas opportun de placer la sanction que vous proposez au même niveau que celles prévues pour les discriminations les plus graves.