Intervention de Jean-Marc Germain

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans le cadre de la discussion générale, je me réjouis toujours de la rédaction d'une nouvelle page du code du travail, chaque disposition prévue par ce code constituant une protection supplémentaire pour les salariés – or, c'est mon combat politique.

Nous partageons tous l'objectif fondamental que vous poursuivez au moyen de votre amendement, monsieur Vercamer. Cependant, je rappelle qu'il est ici question d'une convention tripartite signée entre les OPCA et l'État. L'État ayant été éclairé par nos débats, je crois que nous pouvons nous dispenser d'ajouter cette page au code du travail.