Intervention de Francis Vercamer

Le groupe UDI a constaté que le Gouvernement et le rapporteur ont pris quelques libertés avec l'ANI, allant jusqu'à le modifier assez largement, s'agissant par exemple de l'interdiction du financement par le compte personnel du conseil en évolution professionnelle.

Je constate également que le Gouvernement a ouvert le jeu, en acceptant un certain nombre d'amendements du groupe GDR, comme M. Chassaigne vient de l'indiquer. Je regrette toutefois qu'il n'ait adopté cette position d'ouverture que dans un sens : les amendements que nous avons proposés, portant sur des dispositions qui ne résultaient pas de l'ANI, ont été repoussés, tandis que ceux de nos collègues communistes ont été acceptés.

Néanmoins, le groupe UDI, considérant que cet article est important, car il ouvre des droits aux salariés et permet de véritables avancées, votera cet article, tout en demandant au Gouvernement et au rapporteur d'assurer un traitement équitable des amendements émanant des deux parties de cet hémicycle.