Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous voterons également, bien évidemment, l'article 2, qui aura des conséquences importantes sur la formation professionnelle. Vous le savez, cette dernière s'est réorganisée depuis quelques années sous l'impulsion, en particulier, des partenaires sociaux.

On a beaucoup parlé de démocratie sociale et de démocratie représentative. Or, dans le domaine de la formation professionnelle, avant même l'application de la loi Larcher, il était de tradition que la négociation collective précède le travail législatif.

Cet article permettra la mise en oeuvre de deux grands principes. En premier lieu, la progression du niveau de qualification, figurant dans la loi de 2009, va se trouver consacrée puisque chaque personne sera dotée d'un compte personnel de formation.

Le deuxième principe, qui ne figurait pas dans l'ANI du 11 janvier 2013, est l'introduction du droit à la formation initiale différée, sur lequel nous avons débattu cet après-midi. Une fois encore, ce droit avait été introduit dans l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et constituait un des objectifs fixés par l'accord national interprofessionnel de 2003, voilà déjà dix ans. C'est donc un moment important.

Nous avons aussi fait un geste important en votant l'amendement du groupe GDR qui visait à introduire avant le premier article de la sixième partie du code du travail, relative à la formation professionnelle, un alinéa qui en précisait les finalités.

Contrairement à ce qu'ont affirmé nos collègues, et qui me surprend un peu, il n'y a pas eu de modification par rapport à ce qui était inscrit dans l'ANI. Je pense qu'ils ont voulu dire que certains amendements apportaient des éléments complémentaires qui n'étaient pas traités dans l'accord, mais quant à son respect, nous n'avons pas bougé d'un iota.

Nous avons donc accompli un bon travail qui laisse place à la concertation tout en fixant des limites temporelles : la feuille de route du Gouvernement prévoit un démarrage rapide et un aboutissement sous la forme d'un projet de loi sur la formation professionnelle à la fin de l'année.

Enfin, pour les tenants de la formation professionnelle, et même si le débat a été un peu compliqué, il était également important de réintroduire la notion de promotion sociale en lien avec la formation professionnelle.