Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 2 avril 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Le texte relatif à la représentation des Français établis hors de France a été considérablement remanié par le Sénat, puisqu'il comprend désormais 59 articles. Parmi les trois difficultés qu'il me semble soulever, celle du mode de scrutin est à mon avis la principale, notamment au regard de ses fondements juridiques.
