Intervention de Hugues Fourage

Je veux saluer le travail de nos collègues sénateurs sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Le premier de ses deux axes essentiels, à travers les conseils consulaires, me semble être la notion de proximité, et le second, qui paradoxalement fait moins débat que d'autres points sur lesquels je reviendrai, est l'élargissement du collège électoral des sénateurs – composé aujourd'hui des 155 conseillers à l'AFE et des 11 députés élus par les Français établis hors de France –, élargissement qui lui donnera une base démocratique plus légitime.

Je veux remercier les députés représentant les Français de l'étranger de participer à ces débats : leur éclairage, notamment sur l'articulation de la fonction qu'ils occupent avec le système représentatif envisagé, me semble important. Par ailleurs, le rôle des deux grandes associations concernées, que j'ai eu l'occasion d'auditionner, doit être reconnu car elles ont contribué à structurer le débat démocratique de nos compatriotes établis à l'étranger.

Des difficultés demeurent s'agissant du mode de scrutin. Sur le bulletin de vote unique, le texte du Sénat me semble poser un problème constitutionnel, dans la mesure où ceux qui éliront les membres de l'AFE ne pourront connaître, au moment de leur vote, le résultat des élections des conseillers consulaires. Le scrutin indirect, tel qu'il était initialement prévu, me semble donc plus clair et plus lisible.

Des questions ont aussi été soulevées, lors des auditions, sur la compétence régionale des conseillers à l'AFE. À mon sens, nous ne devons pas épaissir le « millefeuille ». Les conseils consulaires et l'AFE correspondent à deux niveaux de représentation distincts : les premiers, par nature locaux, relèvent de la démocratie de proximité et la seconde, plus transversale, traite de sujets qui intéressent l'ensemble de nos compatriotes.

Par ailleurs, les circonscriptions à deux sièges posent problème du point de vue du scrutin proportionnel, puisque, selon mes calculs, une liste devrait recueillir au moins 66 % des suffrages exprimés pour emporter les deux sièges. À cet égard, le découpage des vingt circonscriptions doit sans doute être revu.

Nous devons aussi clarifier l'articulation entre le rôle de l'AFE et celui des nouveaux députés représentant les Français de l'étranger. Enfin, un article relatif aux associations, qui concourent à l'expression démocratique, pose problème au regard des questions de financement ; d'autres y reviendront sans doute.