Intervention de Sergio Coronado

Nous aurons probablement, en effet, à améliorer ce texte lors de son examen en Commission puis en séance. D'origine réglementaire – avec les décrets de juillet 1948 et de mars 1959 –, la représentation des Français de l'étranger a été consacrée en 1982 par la gauche, avec l'élection d'une instance au suffrage universel direct, puis reconnue dans notre Constitution.

Le maillage de proximité est une nécessité qu'avait appuyée l'AFE elle-même en adoptant, à l'unanimité, plusieurs textes à ce sujet. Il faut au demeurant préférer l'expression « maillage de proximité » au mot « déconcentration » choisi par le Sénat : les distinctions lexicales recèlent souvent des oppositions de fond. Par ailleurs, l'élection de douze sénateurs par un collège aussi restreint avait quelque chose d'un peu baroque – même si cela permettait sans doute auxdits sénateurs de croiser leurs électeurs deux fois par an et de se consacrer pleinement à leurs attentes… Sur ce point, la réforme ne soulèvera pas d'opposition de notre part.

On a souligné que le renforcement du rôle de l'AFE était une avancée du texte. Mais le diable se cache parfois dans les détails. Sur l'article 1er, deux logiques se sont visiblement affrontées au Sénat : la représentation des Français de l'étranger relève-t-elle d'abord de l'AFE ou des conseils consulaires ? Quelle est précisément la volonté du Gouvernement sur ce point ? Une clarification me semble nécessaire, car de l'examen au Sénat est sorti, non un texte amélioré, mais pour ainsi dire un autre texte. Le maillage local est-il l'axe majeur du texte ? Si oui, le texte du Sénat vous convient-il, madame la ministre ?

S'agissant de l'article 11, vous aviez indiqué au Sénat que la reconnaissance de la représentation des Français de l'étranger était intimement liée à l'histoire des associations concernées, l'Union des Français de l'étranger (UFE) d'abord, puis l'Association démocratique des Français de l'étranger (ADFE) en 1982 – l'une étant plutôt marquée à droite et l'autre à gauche. Le maillage local est d'autant mieux venu que nos compatriotes établis à l'étranger ont le sentiment d'avoir payé un lourd tribut à la Révision générale des politiques publiques, dite « RGPP »: en dix ans ont ainsi été fermés quinze postes consulaires, et dix-sept consulats généraux ont été transformés en sections consulaires d'ambassade. Cependant, après avoir lu le compte rendu des interventions de Gaëtan Gorce ainsi que le texte de l'amendement que défendra M. René Dosière dans notre enceinte, je doute du bien-fondé de la solution retenue au Sénat. Les candidats peuvent se présenter au suffrage soit à titre individuel, soit en étant désigné par les partis politiques : les associations participent au débat citoyen, mais elles n'ont pas les mêmes contraintes que ces derniers, notamment sur la vérification des comptes de campagne. J'attends donc du rapporteur qu'il trouve la juste formulation, pour assurer la reconnaissance de leur rôle tout en évitant les confusions.

Même si cette question devrait sans doute être traitée dans une loi organique, le cumul du mandat de parlementaire avec celui de conseiller consulaire me semble par ailleurs inconcevable, le premier relevant de la représentation nationale et le second de la représentation locale.

En précisant la philosophie qui l'a inspiré, le Gouvernement nous épargnerait sans doute bien des débats byzantins sur ce texte et en faciliterait l'assimilation par les Français de l'étranger ; faute de quoi, nous pourrions avoir le sentiment qu'il est bancal, fait de compromis improvisés, alors même que ses visées sont tout à fait louables. J'invite donc chacun à la clarté et à la détermination.