Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Je vous remercie de votre présence et salue votre travail et celui de vos équipes, madame la ministre. La réforme qui nous est soumise peut avoir une réelle valeur ajoutée pour les politiques publiques intéressant nos compatriotes établis à l'étranger. Je salue également le travail d'amélioration du Sénat, en particulier sous l'impulsion du rapporteur Jean-Yves Leconte.

Les conseils consulaires, avez-vous déclaré, constitueront désormais la base de la représentation des Français de l'étranger, ce dont je conviens volontiers : ces instances permettront une proximité que l'AFE, compte tenu d'une carte électorale remontant aux années quatre-vingt, n'assurait plus. De plus, un grand nombre de nos représentations diplomatiques n'ont pas d'élus auprès d'elles.

Cela dit, alors que les conseils consulaires ont, par leur dénomination même, une vocation délibérative, vingt d'entre eux ne posséderont qu'un seul élu, lequel aura pour seul interlocuteur le chef de poste. Pour faciliter la délibération et le dialogue avec l'extérieur pendant les six années de mandat, je proposerai de fixer à trois le nombre minimal d'élus dans chaque conseil, et à sept leur nombre maximal afin de rester dans les limites imposées par l'article 40 de la Constitution.

Je propose également, avec mes collègues socialistes, que le chef de poste présente un rapport annuel – qui serait un peu le miroir de celui que le Gouvernement présente chaque année à l'AFE –, afin de tracer les futures orientations du conseil sur ses domaines d'intervention, parmi lesquels les bourses scolaires, l'action sociale et la sécurité. Quel est votre sentiment sur cette proposition, madame la ministre ?

Je souhaite aussi que l'AFE, dont je conçois que vous ne vouliez pas lui donner une dimension régionale, soit reconnue dans son rôle de conseil au Gouvernement et au Parlement. On m'objectera qu'elle ne se réunit que deux fois par an, mais des échanges pendant l'intercession, via la procédure écrite ou par le recours aux moyens de communication moderne, me semblent utiles et possibles.

Je défendrai un amendement au sujet de l'absence de compétence régionale des membres de l'AFE par ailleurs conseillers consulaires : même si j'entends, madame la ministre, les arguments selon lesquels les députés seront en situation d'échange avec ces derniers, je souhaite que vous soyez notre meilleure avocate dans l'hypothèse où ces députés verraient leur circonscription disparaître, comme le préconise le rapport Jospin. Que resterait-il alors de l'architecture locale que vous nous présentez ?

Nous sommes d'autant plus attachés aux deux associations reconnues d'utilité publique qui représentent les Français de l'étranger qu'elles garantiront un égal succès de votre réforme dans l'ensemble des circonscriptions, où elles oeuvrent à l'organisation du débat public. Il convient donc de rattacher la vie associative à l'exercice électoral, dans le respect de la loi du 11 mars 1988 : c'est tout le sens d'un amendement portant article additionnel après l'article 1 que nous défendrons. Nous sommes nombreux à attendre la réponse du Gouvernement sur ce point.