Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

La ville du sud de la France dont je suis l'élue compte beaucoup de structures qui envoient nos concitoyens à l'étranger, où ils portent haut les couleurs de notre pays.

Le Sénat a modifié le texte du Gouvernement dans des proportions considérables ; j'espère donc que ce dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sera constructif. Le texte dont nous parlons est d'autant plus important, en particulier du point de vue géostratégique, que le nombre de Français établis à l'étranger a quintuplé en vingt ans. Les précédentes interventions ont aussi montré combien le sujet est sensible : je salue donc le rapporteur pour son engagement dans cette lourde tâche.

Pour aller droit au fait, madame la ministre, je m'interroge sur le concept même d'« Assemblée » des Français de l'étranger, malgré la qualité de cette institution. Même si la prorogation d'un an du mandat des membres de l'AFE état souhaitable, la représentation des Français établis hors de France, qui ont désormais leurs parlementaires, n'est-elle pas du ressort du Parlement ? Les modalités de représentation au sein de l'AFE ont par ailleurs été profondément modifiées au Sénat.

Quelle est votre analyse sur le fléchage du bulletin de vote institué au Sénat, sachant que le texte initial prévoyait un scrutin indirect par les conseillers consulaires ? L'intérêt du système tel qu'il est actuellement envisagé est de rapprocher le mandat des conseillers consulaires de celui des chefs de poste. Cette simplification me paraît intéressante au regard des attentes de nos compatriotes expatriés à l'égard de leur consulat. Ne serait-il pas utile que le chef de poste présente chaque année au conseil consulaire un rapport qu'il devrait également adresser à votre ministère ? Ce document constituerait un bilan officiel de l'année écoulée, et il témoignerait auprès des Français de l'étranger que leurs préoccupations intéressent la nation tout entière.

La ressemblance des syntagmes « conseiller consulaire » et « délégué consulaire » est de nature à créer de la confusion, y compris sur le bulletin de vote : ne pourrait-on, à des fins de simplification, supprimer l'adjectif « consulaire » pour l'une des deux fonctions ? Le conseiller consulaire, rappelons-le, accompagne nos compatriotes de l'étranger au quotidien, alors que le délégué consulaire n'intervient qu'au moment de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Que penseriez-vous de la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois, pour les conseillers consulaires comme pour les conseillers à l'AFE ?

Pourquoi avoir abandonné l'idée du vote par correspondance ?

Enfin, l'Europe aura beaucoup d'élus, ce qui est normal au regard du grand nombre de nos compatriotes qui y sont établis ; cependant, les Français sont de plus en plus nombreux dans les pays émergents de l'Est et du Sud, notamment en Afrique, en Amérique latine et à l'est de la Russie : comment le ministère entend-il renforcer la présence de nos instances dans ces zones souvent moins peuplées, peu équipées en services publics et parfois dangereuses ?