Intervention de Axelle Lemaire

Je remercie Mme la ministre de son esprit de dialogue avec les parlementaires dans l'élaboration du texte.

La réforme de l'AFE était unanimement souhaitée, tant la sociologie des Français établis à l'étranger a évolué depuis 1982. La création des sièges de députés des Français de l'étranger appelait également une réforme structurelle de cette représentation. Celle-ci n'a au demeurant rien de corporatiste : l'établissement de nos compatriotes à l'étranger est un atout pour la France.

Depuis 2000, la population inscrite au registre des Français établis hors de France a augmenté de 60 %, soit un taux de croissance annuel de 4 % en moyenne, avec des pics ponctuels. Beaucoup de Français sont devenus binationaux, et d'autres, comme les chercheurs ou les étudiants, sont très mobiles. Il importe d'assurer une meilleure représentation à ces populations caractérisées par leur diversité ; aussi fallait-il augmenter le nombre d'élus et en revoir la répartition.

Le Gouvernement a eu le courage d'élargir le corps électoral des sénateurs. En France, le sénateur d'un département de taille moyenne, comme l'Eure, est élu par 950 électeurs, contre seulement 24 voix en moyenne – soit l'équivalent d'un délégué de classe – pour un sénateur des Français de l'étranger. La réforme envisagée, sur ce point, permettra d'introduire la démocratie réelle au sein de la représentation politique des Français de l'étranger, dans l'esprit de la République exemplaire qui inspire l'action du Gouvernement.

L'autre axe fort du texte est le renforcement de la démocratie locale. L'idée, conformément au processus de décentralisation à l'oeuvre en France, est de suivre au plus près les besoins de nos ressortissants tout en respectant l'égalité, s'agissant notamment de l'accès aux services consulaires et de la représentation politique. Lors de la campagne des législatives, j'ai en effet pu constater des inégalités entre nos compatriotes, selon qu'ils vivent dans des villes très peuplées ou dans des régions plus reculées. De ce point de vue, la présente réforme me semble améliorer le maillage territorial et l'accessibilité démocratique.

Le Gouvernement a également décidé de faire de l'AFE un haut conseil d'analyses et de propositions puisqu'y siégeront des élus consulaires qui pourront faire part de leur expérience locale. La présentation du rapport annuel par le ministre des Affaires étrangères et ce, avant l'examen du projet de loi de finances au Parlement, confère un rôle budgétaire important à cette assemblée.

Le texte comporte aussi quelques défauts, à commencer par le mode de scrutin des membres de l'AFE. Le Gouvernement a d'abord défendu le scrutin indirect, par les conseillers consulaires, avant que le Sénat n'introduise l'élection au suffrage universel direct. J'ai cru comprendre qu'il était question de revenir à la version initiale du Gouvernement : ce choix obérerait à mon sens la lisibilité du mode d'élection, qui deviendrait moins lisible pour nos compatriotes. D'une même élection sortiraient en effet quatre types d'élus : les délégués consulaires, formant le collège électoral des sénateurs, les conseillers consulaires, les membres de l'AFE et les sénateurs.

Sur le rôle des associations, il faut éviter les risques constitutionnels que fait encourir leur assimilation à des partis politiques, tout en reconnaissant leur rôle dans la vie des Français établis à l'étranger. L'amendement que défendra René Dosière sur ce point me semble intéressant. Je présenterai aussi plusieurs amendements qui, en proposant la publicité des actes de candidature sur les sites Internet des consulats et des représentations diplomatiques, tendent à améliorer la transparence des campagnes électorales. Je souhaite enfin voir figurer dans le projet de loi le rôle spécifique des conseillers consulaires en matière éducative et linguistique.