Intervention de René Dosière

M. Coronado vous a interrogée, madame la ministre, sur le rôle des instances représentatives des Français de l'étranger : pourriez-vous préciser ce que la présente réforme – et peut-être l'élection des députés des Français de l'étranger – changera aux attributions de l'AFE ?

Sauf erreur de ma part, le texte ne comporte rien sur le mode de rémunération des conseillers consulaires et des membres de l'AFE : pourriez-vous également nous apporter des précisions à ce sujet ?

S'agissant du financement électoral, je reprendrai l'amendement de Gaëtan Gorce repoussé au Sénat. Sur ce point, votre timidité, comme celle du président de la commission des Lois du Sénat, posent problème car les personnes morales, à l'exception des partis politiques – soumis à des obligations de transparence comptable –, ne peuvent financer les campagnes électorales : en autorisant des associations à le faire, le texte issu du Sénat contrevient à cette règle instituée après de longs combats. Réintroduire une telle autorisation, même de façon subreptice – et à supposer bien entendu que le Conseil constitutionnel l'accepte –, constituerait un grave recul.