Intervention de Pouria Amirshahi

Réunion du 2 avril 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

L'un des enjeux pédagogiques du texte est de mettre en évidence le changement profond intervenu lors des dernières élections législatives, depuis lesquelles 2,5 millions de nos compatriotes sont dépositaires de la souveraineté nationale via le suffrage universel direct, et leurs représentants associés à l'élaboration des lois qui concourent à l'intérêt général. Au-delà de cette réforme de l'édifice de représentation, l'enjeu est de comprendre que nos 2,5 millions de compatriotes expatriés sont une chance pour la France dans la mondialisation. Tous les pays ne peuvent compter sur une diaspora aussi nombreuse : la nôtre constitue un relais pour notre culture, notre langue et notre vision du monde. Il convient donc de donner à nos compatriotes de l'étranger tous les éléments d'une reconnaissance citoyenne, car ils voient se porter sur eux des regards plus ou moins bienveillants selon l'image de la France dans les pays où ils résident. J'ajoute que, désormais, chaque projet de loi comportera un volet relatif aux Français établis à l'étranger : c'est là une révolution dont nous devons être conscients.

Deux logiques était possibles pour la présente réforme : la première était celle de la déconcentration, avec la multiplication des consuls honoraires et la révision – d'ailleurs souhaitable – de leur statut, et la seconde, celle de la décentralisation à travers le renforcement démocratique des instances représentatives de nos compatriotes. Dès lors que le choix s'est porté sur la seconde voie, comment raisonner autrement que de façon cartésienne et en se fondant sur des critères exclusivement démographiques ? Avec de tels raisonnements, le découpage aurait la rigueur d'un modèle mathématique, mais il ignorerait la spécificité de régions où les Français, s'ils sont moins nombreux, ont davantage besoin de conseillers et de représentants. En Amérique latine, en Afrique et dans les vastes zones d'Europe centrale et orientale, par exemple, le besoin de proximité est bien plus fort que dans des villes d'Europe où nos compatriotes, plus nombreux, jouissent des droits communs à tous les citoyens européens. Je conçois la difficulté de l'exercice car, pour éviter toute distorsion de représentation, il faut des critères précis : comment remédier à ce problème ?

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