Intervention de Hélène Conway-Mouret

J'aurai l'occasion de répondre à un grand nombre des questions posées dès demain, à l'occasion de l'examen du texte par votre Commission. La plupart d'entre elles, animées par un souci flaubertien du mot juste, sont au demeurant d'ordre terminologique.

Le Gouvernement a souhaité créer un « maillage » au plus près des communautés françaises : l'expression de « circonscription consulaire » a été retenue car ces communautés sont souvent établies autour des consulats.

Nous entendons également faire vivre la démocratie de proximité avec la création, non d'une nouvelle AFE, mais des conseillers consulaires – ou simplement « conseillers », si vous en décidez ainsi. Il nous a néanmoins semblé judicieux de faire bénéficier le Gouvernement et l'administration centrale de l'expertise locale de ces conseillers ; l'articulation avec les parlementaires représentant les Français de l'étranger se fera sans doute naturellement. Les députés, élus de la nation, ont aussi un ancrage territorial ; les conseillers consulaires seront un relais local utile à leur travail parlementaire.

Les circonscriptions actuelles des membres de l'AFE ressemblent à celles des députés, d'où de possibles confusions, non seulement pour nos compatriotes, mais aussi pour les élus eux-mêmes, dont les missions peuvent se recouper. La réforme apportera de la simplification ; à cet égard, la solution adoptée au Sénat relativement au bulletin de vote et à l'élection au suffrage universel direct des conseillers qui siégeront à Paris peut également être source de confusion pour les électeurs. Le Gouvernement avait initialement proposé que les 444 conseillers consulaires élus désignent ceux qui, dans la proportion d'un quart d'entre eux, siégeront à l'AFE. Ce système me paraît plus simple, d'autant, madame Le Dain, que le texte du Sénat conduit effectivement à s'interroger sur la dénomination même de cette assemblée : par ce fait, la présente réforme est aussi profonde que celle de 1982.

Le Gouvernement a été très attentif à l'équilibre représentatif entre l'Europe et le reste du monde, les pays les plus éloignés bénéficiant d'un certain avantage. Cela dit, la Lozère, par exemple, n'a plus qu'un seul député alors qu'elle en avait deux naguère. Il est vrai que, lorsque la population diminue, les services publics également, si bien que le recul de la représentation politique pourrait s'apparenter à une double sanction ; mais il faut bien tenir compte des évolutions démographiques. J'ajoute que la construction de l'Europe politique et sociale doit encore progresser : de ce point de vue, l'expertise des Français établis dans les pays de l'Union est de nature à enrichir le débat national.

J'aurai l'occasion de répondre demain, lors de l'examen des articles, à certaines questions plus précises.