Intervention de François Brottes

J'ai souhaité que nous soyons saisis pour avis des cinq articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE) qui concernent directement l'activité de notre Commission. Je précise que la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie au fond de ce texte.