Intervention de Yves Blein

M. le rapporteur a bien résumé les enjeux essentiels de ce texte transposant des directives européennes. Je me suis entretenu avec lui des initiatives prises pour vérifier la qualité de vétérinaire des professionnels transfrontaliers et, par là, la nature et la licéité des produits importés.

S'agissant de l'article 27, l'Union européenne réaffirme l'objectif – que nous partageons – d'une vraie mixité des sources de production d'énergie.

Nous ne voyons pas de difficultés particulières dans les dispositions cherchant à favoriser les biocarburants de nouvelle génération, dont la fabrication ne contribue pas à la déforestation.

Il est heureux que le code de l'énergie prévoie enfin des sanctions dans les domaines évoqués par M. le rapporteur. L'UE a estimé recevables les arguments français sur les problèmes posés par la séparation patrimoniale entre les différentes entités d'une entreprise verticalement intégrée.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen souscrit aux deux amendements présentés par le rapporteur pour avis sur l'article 29, sous la réserve qu'ils ne rendent pas le droit français contraire à la directive 201227UE. Octroyer un délai supplémentaire pour la réalisation de l'audit énergétique est une excellente chose, car si la contrainte de temps est trop forte, le faible nombre d'ingénieurs capables d'opérer de tels audits entraînera une flambée des prix. Nous sommes également favorables à ce que les entreprises dressent un rapport retraçant la façon dont elles ont mis en oeuvre les recommandations de l'audit.