Intervention de Frédéric Barbier

Réunion du 2 avril 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier, rapporteur pour avis :

Je me suis interrogé sur l'opportunité de déposer un amendement sur l'article 9. Certains vétérinaires viendront en effet dans notre pays, en provenance notamment de pays frontaliers, ce qui pourrait soulever des questions en termes de réglementation des élevages ou de risque d'épizootie. Toutes les informations qu'ils collectent doivent remonter à nos services : ainsi, un vétérinaire exerçant en France et procédant à des analyses dans un laboratoire situé en Belgique ou au Luxembourg doit déclarer aux pouvoirs publics les risques qu'il a identifiés sur son territoire d'exercice. Les textes prévoyant déjà cette obligation, le dépôt d'un amendement devenait inutile.

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