Intervention de Frédéric Barbier

Cet amendement vise à allonger d'un an le délai laissé aux entreprises pour se conformer à l'obligation de réaliser un audit énergétique. Celui prévu dans le projet de loi est trop bref, puisqu'il ne court que jusqu'au 5 décembre 2015, alors que toutes les dispositions législatives et réglementaires ne doivent pas être prises avant juin 2014.

Accorder une année supplémentaire ouvre, il est vrai, le risque d'une condamnation de l'UE. Néanmoins, je souhaite par cette démarche attirer l'attention du Gouvernement sur le fait qu'un délai aussi contraint pose plusieurs problèmes. En effet, les entreprises auront-elles le temps de former les auditeurs en interne ? Les bureaux d'étude auxquels elles pourront s'adresser seront-ils assez nombreux ? La filière se sera-t-elle structurée pour répondre à une telle demande ? En outre, parmi les 5 000 entreprises, certaines opèrent sur plusieurs sites : quelles règles appliquer dans le cas d'une entreprise qui comporte de nombreux petits sites répartis sur le territoire ?

Si l'on veut que le travail soit bien fait, que la filière puisse s'organiser et que les prix ne flambent pas – comme vous l'avez noté, monsieur Blein –, il serait souhaitable d'accorder un délai supplémentaire d'une année.