Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendement 3536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement propose de modifier la rédaction de l'article L. 2323-34 du code du travail afin de renforcer les prérogatives des comités d'entreprise en leur permettant de s'opposer à un plan de formation manifestement insuffisant.

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