Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du comité d'entreprise, en prévoyant qu'il soit partie prenante dans l'élaboration du projet de plan de formation du personnel de l'année à venir, et que la mise en oeuvre de ce plan finalisé soit subordonné à son avis.

Nous proposons à cet effet de rédiger ainsi, après le mot « précédente », la fin de l'article L. 2323-34 du code du travail : « ; il » – c'est-à-dire le comité d'entreprise – « participe à l'élaboration du projet de plan pour l'année à venir ; le plan ne peut être mis en oeuvre qu'avec son approbation. » Cette dernière précision garantit que l'intervention du comité d'entreprise soit réellement utile et efficace.