Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 3135 3136 3137 3143 3144
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je propose que nous revenions sur ce sujet dans le cadre de la proposition de loi sur laquelle nous travaillerons dans les prochains jours. Le ministre a en effet pris l'engagement ferme de reprendre nos amendements et d'élargir les dispositions en question aux stagiaires. D'ailleurs, suite à la réforme constitutionnelle, la Constitution nous recommandera demain de travailler dans le cadre du dialogue social avec les partenaires sociaux, ce que nous ferons.
Je précise d'ailleurs que dans le cadre de l'ANI du 16 juin 2011, ces derniers ont considéré que lorsqu'un salarié avait effectué un stage de plus de deux mois au sein de l'entreprise dans laquelle il a été embauché, cette durée était prise en compte dans l'ancienneté. Nous pourrons donc avancer dans ce sens.
Si l'idée portée par ces amendements est bonne, je propose dans ces conditions à leurs auteurs de les retirer. La commission les a en tout cas repoussés, sachant par ailleurs qu'une proposition de loi a été annoncée.
