Intervention de Michel Sapin

L'orientation voulue par les amendements proposés notamment par Mme Fraysse est tellement bonne qu'elle a déjà été abordée par des partenaires sociaux, y compris patronaux, qui ont signé un accord. C'est bien la preuve que l'on peut signer un accord de qualité et légitime, y compris avec le patronat. (Sourires)

Cela étant, vous vous souvenez sans doute de ce que je vous ai déjà dit sur la question des stages : nous devons envisager globalement la protection des stagiaires contre les abus d'employeurs qui pourraient les considérer comme de la main-d'oeuvre facile et les droits de ces stagiaires, qu'il s'agisse de droits en termes de protection, comme la complémentaire santé, ou de formation.

Je vous propose que nous abordions l'ensemble de ce sujet dans le cadre de cette prochaine proposition de loi qui arrivera très rapidement, en concertation avec les partenaires sociaux.