Intervention de Marc Dolez

En l'état actuel du droit, l'employeur peut s'opposer à ce que le salarié puisse bénéficier de son congé individuel de formation si 2 % au moins de l'effectif de l'établissement est déjà en CIF. Par exemple, dans une entreprise de 200 salariés, seuls quatre salariés peuvent simultanément bénéficier de leur CIF.

C'est la raison pour laquelle nous proposons que le taux soit porté à 5 % afin de permettre à plus de salariés d'accéder simultanément au CIF. Ce taux de 5 % nous semble être raisonnable parce qu'il ne paraît pas de nature à déstabiliser l'organisation de l'entreprise.