Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 686 687 688 694 695
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
Aujourd'hui, la rémunération est effectivement dégressive à partir d'une certaine durée du congé individuel de formation, mais au-delà de 2 860 euros par mois. La contribution au CIF étant de 0,2 % de la masse salariale, si l'on montait jusqu'à 5 % de CIF avec toujours 0,2 % pour les financer, le problème deviendrait encore plus important qu'aujourd'hui.
Faut-il maintenir la rémunération pour les plus bas salaires au détriment des autres ? Pour ma part, je suis plutôt favorable, du fait des financements limités, à ce que les efforts soient faits en direction des plus bas salaires. À cet égard, il me semble que le seuil de 2 860 euros, qui concerne 95 % de la population française, est correct. Sinon, cela se ferait au détriment du nombre de CIF signés dans notre pays, lequel est déjà très insuffisant.
