Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 686 687 688 694 695

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je souhaite revenir sur la rédaction de l'amendement qui parle en la matière de « stage ». Or le congé de formation n'est en rien un stage. D'ailleurs, l'article L. 6322-17 fait état d'une période de formation. Le fait de retenir le mot « stage » crée une confusion entre la situation du salarié et celle d'un stagiaire.

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