Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a longuement débattu de cet amendement, comme de nombre d'amendements relatifs à la formation, élément effectivement essentiel. Nous avons dit que nous étions d'accord pour un volume d'heures très conséquent, visant à des formations réellement qualifiantes. Toutefois, nous n'avons pas souhaité vous suivre, madame Fraysse, sur l'exigence d'une durée au moins égale à quatre cents heures par an, ni sur le volume minimal de dix heures par semaine, proposé dans un autre amendement.

L'objectif que vous poursuivez est éminemment souhaitable et nous devons nous efforcer de ne pas perdre de vue lors des débats. Nous craignons cependant, en inscrivant un volume horaire dans la loi, qu'une trop grande rigidité en la matière ne décourage bon nombre d'employeurs potentiels. N'oublions pas non plus que le dispositif proposé s'adresse à des jeunes que l'on a du mal à remettre sur des bancs d'école – ce qui les a souvent empêchés de suivre un apprentissage ou d'être embauchés en contrat de qualification. Sans parler de la question de la rémunération, différente dans le cas du contrat d'avenir.

En résumé, nous sommes favorables à l'esprit de la mesure proposée, à l'objectif consistant en un certain volume d'heures de formation, mais ne souhaitons pas, en fixant un plancher trop élevé, décourager un certain nombre d'employeurs ou ne pas répondre à la situation de certains jeunes. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 245 .