Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 3233 3234 3235 3241 3242
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
Ce qui est ici posé, c'est la question de l'articulation, qui n'est pas réglée à ce jour – les négociations sont en cours –, du congé individuel de formation et du droit individuel à la formation.
Il est souhaitable que tout ce qui relève de la formation à l'initiative du salarié puisse être autant que possible financé par le CIF. En revanche, il serait dommage que le compte personnel de formation que nous allons créer, qui sera abondé par le droit individuel à la formation, donc par les régions, ne puisse pas être articulé intelligemment avec le CIF pour permettre réellement un accès à des formations qui aboutissent à un vrai bond en avant en matière de qualification.
Ces amendements seront donc satisfaits lorsque les négociations sur ces points particuliers auront abouti. Sur le fond, je partage donc votre préoccupation, mais il est prématuré de régler le problème dans ce projet de loi.
