Intervention de François Asensi

Avec cet amendement, nous proposons, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6323-17 du code du travail, de supprimer les mots : « non consécutif à une faute lourde, ».

Nous entendons nous opposer à ce que l'existence d'une faute lourde imputée au salarié le prive des droits à la formation qu'il a obtenus tout au long de sa carrière. Une seule faute du salarié dans sa vie professionnelle, fût-elle lourde, ne peut justifier la perte de l'ensemble des droits à la formation. Nous considérons donc qu'il faut donner une deuxième chance à un salarié, même lorsqu'il a commis une faute lourde.