Intervention de Thierry Repentin

Madame la députée, votre amendement rejoint la préoccupation de notre texte : faire bénéficier le jeune titulaire d'un emploi d'avenir, tout au long de la durée de son contrat de travail, d'une formation qualifiante qui lui permettra d'être mieux armé sur le marché du travail. Nous sommes donc parfaitement en symbiose avec l'esprit de votre amendement.

Toutefois, à vouloir par trop peaufiner un dispositif, il peut en venir à présenter une trop grande rigidité. À cet égard, l'obligation de former le jeune en emploi d'avenir quatre cents heures par an semble constituer une obligation vraiment lourde : cela représente près de trois mois de formation et près de 30 % du temps annuel ouvré en emploi d'avenir.

Par ailleurs, madame Fraysse, vous connaissez l'hétérogénéité des jeunes et des territoires auxquels notre dispositif a vocation à s'appliquer. Vous savez par conséquent que les jeunes engagés dans ce type de contrat vont avoir des parcours de formation très individualisés. Certains auront besoin de commencer, lors de la première année, par une action de remise à niveau sur les savoirs de base – ce qui correspond en général à formation de cent cinquante heures – ou par une action préqualifiante, auquel donne droit l'emploi d'avenir, d'environ deux cents heures. La deuxième année, les jeunes concernés pourront entamer une action de formation qualifiante, mais certains pourront souhaiter commencer progressivement, en choisissant de consacrer cette deuxième année à l'obtention d'un premier certificat de compétence professionnelle, un titre délivré à l'issue d'une formation de deux cents heures et reconnu par le ministère du travail. C'est seulement la dernière année que la qualification complète sera acquise, via une formation longue.

Imposer une formation de quatre cents heures dès la première année risque également d'être dissuasif à l'égard de jeunes éloignés du travail. Souvent, les publics concernés ont échoué à l'école, et il n'existe pas forcément, dans la palette des formations pouvant être dispensées par les organismes spécialisés, de modules correspondant à la durée de quatre cents heures. Imaginons, par exemple, qu'un organisme HLM accueille, en emploi d'avenir, des jeunes affectés à des emplois de surveillance de nuit, en accompagnement de gardiens titulaires. Dans ce cas précis, la formation qualifiante reconnue par l'organisme de formation dure deux cent quatre-vingt-cinq heures, ce qui signifie que la formation dispensée à un jeune pour qu'il assume totalement son emploi d'avenir se situera bien en deçà des quatre cents heures que vous proposez.

J'espère vous avoir convaincue, madame la députée, que si nous ne sommes pas opposés par principe à votre proposition, il serait cependant préférable que vous retiriez votre amendement, pour les motifs que je viens d'exposer.