Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 2113 2114 2115 2121 2122
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Ces amendements tendent à modifier une disposition qui est en réalité la transcription de l'accord interprofessionnel signé à l'unanimité puis transcrit en 2009. Toutes les organisations syndicales, y compris celles qui ne sont pas signataires de l'accord actuel, avaient signé cet accord, voté ensuite par tout le monde dans cette enceinte.
