Intervention de Jean-Marc Germain

Chers collègues, dans le cadre de l'élargissement de la majorité que nous a annoncé le ministre chargé des relations avec le Parlement (Sourires), je tiens à souligner l'importance des propos de M. Chassaigne.

Les partenaires sociaux seront en effet très attentifs à ce que nous aurons pu dire lors de l'examen des amendements et de nos échanges dans cet hémicycle. Dans les négociations à venir, ils sauront très précisément à quoi la représentation nationale est attentive, notamment la portabilité des droits ainsi définis.

La proposition de porter l'effort de formation professionnelle à 3 % est presque satisfaite, car aujourd'hui si l'obligation légale est plus basse, de 1,6 %, beaucoup d'entreprises vont au-delà de cette obligation dans le cadre des négociations ou des discussions qu'elles peuvent avoir avec les représentants du personnel : le pourcentage réel est de 2,75 %. On peut toujours souhaiter une augmentation des moyens de la formation – j'ai d'ailleurs souligné les insuffisances en matières de CIF –, mais nous ne sommes pas loin de ce que ces amendements proposent. La commission les a repoussés.