Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 1902 1903 1904 1910 1911

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Cet amendement pose une question légitime. Le problème est de savoir s'il est cohérent de la traiter dans le cadre de ce projet de loi. En réalité, cette discussion paraîtrait plus opportune dans le cadre du projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique,…

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