Intervention de Jean-Marc Germain

Comme toujours, le groupe GDR pose de bons problèmes issus de réalités concrètes. Mais lorsque des entreprises sont confrontées à des difficultés au point de faire l'objet d'une procédure de règlement judiciaire, la priorité est de faire en sorte que les formations, dans le cadre de l'obligation de reclassement, aillent à ceux qui en ont le plus besoin. À cet égard, vos amendements recouvrent des cas beaucoup trop larges : s'il s'agit d'une formation très spécifique destinée à des salariés diplômés, peut-être ne faudra-t-il pas la poursuivre. En revanche, il faudra assurer une formation à ceux qui sont les moins bien formés pour qu'ils puissent se reclasser.

Faut-il poursuivre toutes les conventions de formation, quelle que soit leur utilité, ou plutôt se concentrer sur les moyens de formation les plus nécessaires ? Telle est la question. Par ailleurs, il ne faudrait pas que les créanciers autres que les salariés puissent passer avant.

Encore une fois, votre question est bonne. Mais la réponse que vous y apportez est trop automatique : on ne peut laisser se poursuivre toutes les formations, quels que soient leurs motifs, y compris pour les cadres dirigeants. Il faut conserver seulement celles qui sont indispensables au reclassement des salariés qui rencontreraient les plus grandes difficultés.

C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé ces amendements dont les effets, je le crains, risquent de ne pas aller tout à fait dans la direction que vous souhaitez en créant un tel automatisme dans le maintien des liens avec tous les organismes de formation.