Intervention de Alain Vidalies

La question telle que vous l'exposez, mesdames et messieurs, semble appeler de manière évidente la réponse que vous proposez dans vos amendements. En réalité, elle renvoie à des situations plus complexes et plus diversifiés que celles que vous avez exposées.

Mettons qu'une entreprise dépose son bilan alors que certains de ses salariés sont en formation. Rappelons d'abord que l'enjeu n'est pas considérable : la durée moyenne des formations par salarié est de vingt-sept heures par an. Mais surtout, les salariés peuvent avoir bénéficié d'une formation d'adaptation à l'activité de l'entreprise ; en ce cas, la disparition de l'entreprise la rend sans objet.

Par ailleurs, il existe des réponses alternatives que vous n'avez pas évoquées. Le contrat de sécurisation professionnelle…