Intervention de Alain Vidalies

…mis en oeuvre en pareil cas représente ainsi une réponse beaucoup plus consistante pour le salarié.

Mais il est une autre raison qui explique pourquoi cette affaire ne peut se régler ainsi, y compris dans les cas d'une autre nature que ceux dont je viens de parler : c'est tout simplement que vous changez la nature de la créance de l'organisme de formation. Avec vos amendements, la créance monterait dans la hiérarchie et de chirographaire deviendrait une créance privilégiée, comme vous le soulignez vous-même tout à fait objectivement. Et dans ce cas, c'est l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, qui se retrouverait à devoir payer in fine, puisque l'AGS est chargée de collecter les cotisations des employeurs – seuls les employeurs cotisent, ce qui est une bonne chose – afin de garantir le paiement des salaires et des indemnités des salariés en cas de défaillance de l'entreprise. C'est la nature même de la créance qui pose problème.

De ce point de vue, il serait nécessaire que l'ensemble des partenaires sociaux, et notamment les organisations syndicales, soient bien d'accord : il ne faudrait pas que l'on vienne un jour nous expliquer que l'AGS ne peut plus faire face à ses créances privilégiées actuelles parce qu'on aura trop chargé sa barque…

Je vous invite donc à la plus grande prudence compte tenu de ce que pourrait être le résultat d'un changement dans la nature de la créance en pareille situation.