Intervention de Gérard Cherpion

M. Chassaigne pose une question tout à fait intéressante ; mais peut-être va-t-il trop loin dans l'extension du système.

Quand il a rédigé son amendement, il pensait sans doute au contrat d'apprentissage, justement parce que les débats précédents concernaient les apprentis. Dès lors, il me semble que l'on pourrait inclure cette capacité dans les contrats d'apprentissage : c'est déjà ce qui se passe pour la présentation aux examens, puisque le jeune peut s'y présenter même s'il n'a plus d'employeur au moment de l'examen – depuis moins de trois mois, me semble-t-il.

Par conséquent, cette possibilité existe déjà. Nous pourrions donc aller dans votre sens sur cette partie, notamment pour les formations par l'apprentissage de niveaux IV et V, autrement dit les formations de base essentielles.

Par ailleurs, je tiens à remercier M. Chassaigne et le groupe GDR car, même si nous sommes loin de l'ANI, ils nous ont permis de mener un débat particulièrement intéressant sur la formation professionnelle et l'apprentissage. Ils ont ouvert un certain nombre de portes, pour reprendre l'expression employée par M. Vercamer. Ces discussions devraient permettre d'apporter des éclaircissements lors de l'examen des prochains textes ; les positions du ministre sur ce sujet étaient du reste très intéressantes. Reste maintenant à concrétiser tout cela dans un nouveau texte.