Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Nous allons aborder dans quelques instants l'examen de l'article 3 relatif à la mobilité externe dite sécurisée. Il me semblerait utile que Mme la ministre de la santé puisse nous rejoindre pour discuter de cet article important. l'observatoire du stress et des mobilités forcées notamment, qui a procédé à une étude de l'ensemble du projet de loi, considère que ce texte contient quatre dangers majeurs pour la santé des salariés, et en particulier celui qui figure à l'article 3.

Il est pratiquement minuit. Je ne demande pas que Mme la ministre de la santé nous rejoigne à cette heure tardive, mais je pense qu'elle pourrait utilement être là demain matin, lors de la séance de neuf heures trente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion