Intervention de Jean-Marc Germain

…on pourra peut-être envisager d'aller plus loin à l'avenir, mais je crois qu'il est important d'avoir cela en tête.

Et puis, monsieur Chassaigne, nous avons adopté en commission un amendement important – c'est l'alinéa 10 – qui nous permettra de suivre très précisément, à travers le comité d'entreprise, chacun des départs, pour vérifier qu'il s'agit bien de départs volontaires.

Un dernier point a été évoqué sur presque tous les bancs : c'est la question, qui nous a préoccupés, de savoir ce qui se passera si la personne est licenciée ou s'il se produit une rupture involontaire du contrat de travail. Que se passera-t-il si cette personne se retrouve avec un contrat de travail suspendu, sans avoir fait retour dans son entreprise ? Y aura-t-il, dans ce cas, des droits au chômage ? Nous avons vérifié ce point : le régime d'assurance chômage ne prévoit pas la possibilité d'être indemnisé dans ce cadre-là. J'ai donc déposé un amendement, n° 1399 , qui vous sera soumis tout à l'heure et qui réglera la question.

Je crois que nous avons là un dispositif sécurisant, grâce aux progrès que nous avons rendus possibles. Il est sécurisant, parce qu'il crée un droit de retour très rapide, le plus rapide possible ; il est sécurisant parce que, durant ce délai de ce retour, la personne sera indemnisée. Vous pouvez regarder tous les dispositifs existants : c'est un progrès par rapport au congé sabbatique, mais aussi, bien évidemment, par rapport à une mobilité qui se ferait sans aucun filet de sécurité. Considérons la situation d'aujourd'hui et admettons que cela constituera un progrès.

C'est la raison pour laquelle ces amendements ont été repoussés par la commission.