Intervention de André Chassaigne

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1 et concerne l'organisation de nos débats. Hier, par deux fois, j'ai demandé à ce que la conférence des présidents se réunisse pour étudier en urgence une révision de notre ordre du jour. C'est nécessaire d'abord au regard de la situation générale dans notre pays, et notamment des conséquences qu'ont dans l'opinion publique les questions qui se posent au sujet de l'évasion fiscale. Cela exige un débat au sein de notre assemblée, afin que des réponses puissent être apportées.

C'est nécessaire ensuite pour ce qui est de l'organisation précise des débats sur le présent texte. Nous avions souhaité, au regard du caractère historique, je reprends les mots de M. le ministre, de ce texte, que le débat puisse se conduire dans de bonnes conditions. Or, dans un premier temps, le débat n'était prévu que jusqu'à vendredi. Dans un second temps, la journée de samedi a été « ouverte », comme on dit dans notre jargon, dans un troisième temps la journée de dimanche et hier matin, la conférence des présidents s'est réunie pour décider de continuer lundi matin.

Je précise que nous avons déjà passé la nuit de mardi, celle de mercredi et celle de jeudi sur ce texte, mais que nous sommes prêts à continuer. Nous n'abandonnerons pas le travail d'explication que nous avons commencé, article après article, et qui n'a rien à voir avec de l'obstruction, comme c'est souligné par tout le monde, puisque tous nos amendements et toutes nos interventions sur les articles ont un contenu et sont d'ailleurs suivis d'explications très précises du rapporteur et des ministres qui se sont succédé ici. Comme ils l'ont souligné, cela permet au contraire d'aller au fond des choses.

Reste qu'au regard de la situation de notre pays, au regard des difficultés financières que nous vivons, je souhaiterais savoir ce qu'il en coûte de faire fonctionner l'Assemblée nationale un samedi et un dimanche. Il nous faut ce chiffre, et pour cela, il est indispensable de réunir la conférence des présidents.